Dans l’Hexagone, la fraude à l’assurance auto n’est plus anodine même si cela est interdit par la loi. En effet, le coût des fraudes enregistrées annuellement s’élève à plus de 2 milliards d’euros. Après avoir menti à leur assureur, certains automobilistes peuvent s’en sortir avec une simple amende, d’autres risquent l’emprisonnement. Revue de détails.
Les différentes formes de fraudes
Il n’est toujours évident pour les compagnies d’assurance auto de détecter un cas de fraude avéré, sachant que celle-ci se manifeste généralement sous différentes formes. La pratique la plus répandue mise en œuvre par les propriétaires de voiture consiste à déclarer de faux sinistres auprès de leur assureur. Le but du fraudeur est de toucher une indemnisation. Il s’agit notamment d’un vol, d’un accident, de dégradations ou d’un incendie. Chaque année, on recense plus de 45000 déclarations d’incendie sur véhicules, dont 10 % seraient considérées comme de fraude à l’assurance.
Ensuite, il y a les fausses déclarations relatives à l’information du souscripteur lors de la signature du contrat d’assurance auto. En effet, le futur assuré est souvent tenté de mentir sur certains détails, surtout sur son niveau de risque. Or, cette information est importante pour l’assureur pour le calcul de la prime d’assurance auto.
Les pénalités en cas de fraude
La souscription d’une assurance auto est bien réglementée. En cas d’une fausse déclaration de situation, des sanctions pénales et administratives peuvent être infligées à l’auteur de la fraude. Il peut s’agir de la perte de droit sur son assurance auto, d’une amende de 4500 € et un emprisonnement de deux ans, d’une confiscation de son véhicule, ou encore d’une interdiction de conduire pendant 5 ans. S’il s’agit d’une fausse déclaration de vol, l’assuré peut être condamné pour escroquerie à l’assurance. L’amende s’élève à 375 000 € avec une peine d’emprisonnement jusqu’à 5 ans. Quant à une fausse déclaration d’accident, l’assureur doit faire appel à un expert pour prouver la fraude. Si celle-ci s’avère exacte, il peut résilier le contrat d’assurance tout en refusant toute indemnisation.